Les obligations des professionnels de l’immobilier

Le rôle d’un agent immobilier consiste essentiellement à servir d’intermédiaire dans les transactions immobilières entre les acquéreurs ou les locataires et les détenteurs de biens fonciers. Il se charge de tout ce qui se rapporte à la location et à la vente immobilière pour les propriétaires. Il met également le blouson d’un gestionnaire immobilier ou encore d’un syndic de copropriété. En sa qualité d’agent immobilier, de gestionnaire immobilier ou de syndic de copropriété ou encore dans le cas du cumul de plusieurs activités, le professionnel de l’immobilier doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

La RC Pro a essentiellement pour vocation de protéger le professionnel contre les éventuels risques financiers qui découleraient de la pratique de ses activités. Sans le respect de cette contrainte légale, il est impossible d’obtenir la carte professionnelle qui témoigne du titre de l’agent immobilier. En termes clairs, l’agent immobilier qui ne souscrit pas à une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas un professionnel de l’immobilier.

En outre, il faut ajouter le contrat de la garantie financière si l’agent immobilier souhaitait détenir des effets, des fonds ou des valeurs pour ses clients. L’objectif de cette assurance est de couvrir les risques qui seraient liés à une défaillance financière du professionnel de l’immobilier. Ainsi, le garant, l’établissement de crédit, la banque ou la compagnie d’assurance se chargera de rembourser l’argent des clients.