Tous propriétaires de véhicule à deux-roues doivent souscrire à une assurance pour rouler sur la voie publique. Quel que soit votre véhicule, c’est une obligation chez les motards. Cependant, de diverses raisons peuvent pousser le propriétaire à résilier son contrat. L’assuré peut vouloir changer d’offre ou que sa moto s’est fait voler ou encore qu’un changement s’est opéré dans sa vie. Dans ces cas, il est obligé de résilier son contrat. Mais quelles sont les conditions pour pouvoir le faire sans enfreindre la loi ? Quel est le moment idéal pour rompre une entente avec un assureur ?
La résiliation d’un contrat d’assurance moto selon la loi Hamon et la loi de la Châtel
Les contrats d’assurance sont tacitement reconduits chaque année à la date d’anniversaire de la souscription. Si vous décidez de résilier votre contrat, c’est le bon moment, car vous serez dispensé de fournir les raisons de votre choix. Vous devez faire part de votre intention à votre assureur par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date de l’échéance. Cette loi s’applique généralement à tous les types de véhicules roulant sur la voie publique. Il s’agit de la loi Hamon. Cependant, une fois votre assurance moto résilié, vous devez le renouveler soit auprès de la même agence soit chez un établissement concurrent.
La loi de la Châtel oblige l’assureur à vous prévenir que la date de l’échéance est proche soit 15 jours avant. De là, vous avez 20 jours de réflexion pour méditer sur la question et faire part de votre décision quant à la résiliation du contrat. Une absence de réponse de votre part validera toujours votre contrat et votre cotisation restera due. Au cas où votre assureur manquerait de vous prévenir de la date de l’échéance, vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment sans risque de pénalité.
Comment résilier un contrat d’assurance moto avant la date d’échéance ?
La loi est stricte à ce sujet. Un contrat qui a perduré pendant au moins un an peut être résilié une fois l’échéance passée. C’est la loi Hamon. Par contre, si votre contrat a moins d’un an, il vous faut un motif valable pour pouvoir le résilier. Cela peut être :
- Un grand changement par rapport à votre situation personnelle et/ou professionnelle affectant les termes du contrat.
- Un changement au niveau de l’offre pour le même véhicule, comme augmentation de la cotisation par exemple.
- Manque de considération sur la prime malgré l’amélioration de votre niveau de risque.
- Vous n’êtes plus le propriétaire de la moto (vendu).
- Vous venez de perdre votre deux-roues.
La procédure pour résilier un contrat d’assurance moto en cas de vente
Pour que votre procédure avance sans encombre, vous devez informer votre assureur de la situation par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir vos coordonnées, le numéro de votre contrat d’assurance, la date de la vente ainsi que le modèle de la moto concernée. Vous devez également envoyer une copie du formulaire de cession en jointure. Si vous avez omis d’effectuer une demande de résiliation dans un délai de 3 mois, une fois votre police suspendue, votre contrat sera rompu automatique après 6 mois, et ce, à partir de la date de cession.
Vous pouvez aussi suspendre votre contrat d’assurance suite à la vente de votre véhicule. Pour la simple raison que vous allez en acheter bientôt pour le remplacer. Les garanties énoncées dans le contrat ne s’appliqueront pas dans les 12 mois suivants votre demande de suspension. C’est le temps minimum pour trouver un nouveau véhicule. Lorsque ce dernier est en votre possession, le contrat pourra alors être transféré. De cette façon, vous ne serez pas obligé de se souscrire à une nouvelle assurance. Votre cotisation variera en fonction du type de véhicule que vous venez d’acquérir.