La mutuelle d’entreprise Paris représente un véritable coup de pouce à la protection octroyée par la sécurité sociale, en termes de remboursement des dépenses de santé. En effet, la mutuelle complète la prise en charge de la sécurité sociale afin que les employés puissent le mieux possible être couverts sur le plan santé. Ceci est d’ailleurs indiqué par la loi du 1er Janvier 2016, selon l’article L.911-7 du Code de la sécurité sociale. L’organisme employeur doit souscrire un contrat de mutuelle entreprise afin que les salariés puissent bénéficier des avantages de la complémentaire santé.
Que comprend la mutuelle d’entreprise ?
Selon la législation en vigueur, les entreprises doivent impérativement signer un contrat « responsable et solidaire » qui permet de rembourser certaines prestations et de fixer un taux de remboursement.
Dans ce contrat, il existe un ensemble de garanties obligatoires dénommé « panier de soins minimum » qui inclut :
• le remboursement de la totalité du ticket modérateur sur les consultations, les prestations par l’assurance maladie ainsi que les actes ;
• les dépenses liées aux soins dentaires comme les prothèses et l’orthodontie, et ce, dont la somme est à hauteur de 125 % du tarif basique de la sécurité sociale ;
• l’intégralité du forfait journalier hospitalier si une hospitalisation a lieu ;
• des frais d’optique qui sont pris en charge de manière forfaitaire par période de 24 mois (100 euros de prise en charge pour une correction non complexe et 150 euros s’il s’agit d’une prestation de rectification compliquée.
Est-il possible de bénéficier d’autres garanties ?
Généralement, ces précédentes garanties sont les plus basiques. Toutefois, vous pouvez augmenter les prises en charge de manière optionnelle.
Vous pouvez par exemple choisir de se faire rembourser les honoraires du médecin, les médicaments à hauteur d’un forfait ou encore les excédents de rémunération rattachés au non-respect du parcours de soin.
Parmi les garanties en option, il existe également le tiers payant, les prestations de prévention, d’accompagnement, d’assistance. La mutuelle société Paris peut même prévoir une garantie décès ou dépendance.
Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise ?
Si un salarié a dû quitter son emploi, alors il peut toujours maintenir la mutuelle de l’entreprise. Il s’agit dans ce cas de la portabilité du contrat.
Toutefois, il faut respecter certaines conditions à savoir :
• un arrêt du contrat pour des raisons autres qu’une faute lourde de l’employé ;
• un accès au bénéfice de l’assurance chômage ;
• un attachement à la mutuelle d’entreprise.