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Rupture conventionnelle du contrat de travail : l’avocat peut garantir sa réussite

Rupture conventionnelle du contrat de travail : l’avocat peut garantir sa réussite
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La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture qui a été introduite dans la loi du 25 juin 2008 concernant la modernisation du marché du travail. Ce nouveau mode de rupture est encadré par la loi afin de sécuriser la négociation entre les parties en suivant une procédure bien définie. Mais alors, est-ce qu’il est utile de faire intervenir un avocat spécialiste droit du travail Bordeaux ? Si c’est le cas, quel sera alors son rôle dans cette rupture ?

Les exigences auxquelles répond la rupture conventionnelle

Les exigences auxquelles répond ce nouveau mode de rupture sont les suivantes :

• La première concerne l’officialisation d’un mode de rupture qui n’est issue d’une démission ni d’un licenciement. Cela évite de faux licenciements et permet un accord entre les parties.
• La rupture conventionnelle offre au salarié plus de sécurité puisqu’il va bénéficier des indemnités Pôle Emploi. Le montant de cette indemnité de rupture doit, au minimum, s’élever à l’indemnité légale de licenciement qui est prévue dans le droit du travail Bordeaux. Elle bénéficie également du régime social d’exonération semblable à celui de l’indemnité de licenciement.

Quel rôle joue l’avocat dans le départ négocié ?

Dans le départ négocié, le salarié et l’employeur peuvent subir des conséquences néfastes. Dans la négociation des conditions de son départ, le salarié peut se trouver lésé, notamment sur la somme de son indemnité. De son côté, l’employeur peut se tromper dans sa décision en privilégiant de mode de rupture. L’intervention d’un avocat rupture conventionnelle Bordeaux est indispensable à ce moment-là. En effet, celui-ci sera en mesure d’assurer que les échanges restent confidentiels et de conseiller les parties. La loi de modernisation du travail n’exclut, d’ailleurs, pas la possibilité d’imposer son intervention.

Dans le cadre d’une entreprise, la confidentialité est très importante et les avocats licenciement Bordeaux sont obligés de la préserver.

Souvent, les entreprises ont pour habitude qu’un avocat les représente dans l’ensemble des contentieux. D’ailleurs, elles pourraient difficilement procéder autrement.

Dans le délai de rétractation de 15 jours, l’intervention d’un avocat contrat de travail Bordeaux est d’une grande importance puisque des conseils de sa part dans la démarche à suivre peuvent s’avérer bénéfique.

La rupture conventionnelle du contrat de travail peut s’avérer intéressante aussi bien pour le salarié que pour l’employeur, mais l’assistance d’un avocat employeur Gironde est fortement recommandée afin de parvenir à un accord juste pour les parties et d’assurer le bon déroulement de la négociation.

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