La mise en berne du drapeau français est une décision rare, uniquement réservée à des occasions particulières. Cette opération doit respecter un protocole strict et ne peut se faire sans l’accord des hauts décisionnaires. Nous vous expliquons sous quelles conditions le drapeau d’État peut être mis en berne.
La mise en berne n’est pas encadrée par une législation
Aucun texte législatif ou réglementaire ne définit les termes régissant une mise en berne du drapeau français. Le drapeau français, emblème national est reconnu comme étant la seule cocarde à pouvoir être affichée sur les édifices publics durant les célébrations nationales. Si l’article 2 de la Constitution de 1958 détermine le rôle de représentation du drapeau, celui-ci reste toutefois symbolique. Il n’existe aucune loi notifiant le protocole à suivre pour le hissage du drapeau.
Si le drapeau tricolore a gagné sa légitimité, le Premier Ministre prend la charge de déterminer les conditions sous lesquelles il doit être arboré. Par le biais du secrétariat général du Gouvernement, ce responsable d’État communique les instructions de pavoisement à chaque ministère. Ces conditions concernent aussi bien les cérémonies nationales que les événements à l’étranger et la mise en berne durant les deuils nationaux.
Les circonstances justifiant une mise en berne du drapeau
Le drapeau français est systématiquement mis en berne lors des deuils officiels. À la mort d’un Président de la République, cette mise en berne exprime le deuil des armées. Elle est suivie de celle des autres drapeaux et étendards des forces armées, ainsi que de celle des pavillons des bâtiments de flotte.
La mise en berne peut aussi être adoptée à la suite d’une décision du Président de la République. Les emblèmes nationaux comme ceux que vous retrouverez sur Doublet peuvent être maintenus à mi-hauteur lors de circonstances tragiques : disparition de personnalités françaises influentes, décès d’un homme d’État, attentat terroriste ayant fait plusieurs victimes, accident ayant coûté la vie à de nombreuses personnes… de nombreux événements ayant marqué l’histoire peuvent justifier cette décision.
Une dérogation spéciale pour les mairies
Les mairies de vos communes peuvent également procéder à une mise en berne du symbole tricolore. Cette dérogation permet aux maires de demander le placement à mi-mât du drapeau en mémoire d’une victime.
La mise en berne n’est pas toujours synonyme de deuil national
Si la mise en berne est souvent perçue comme un signe de deuil national, elle peut aussi être demandée pour un deuil collectif. Selon le protocole, le deuil national ne peut être confirmé que par un décret en Conseil des Ministres. Une mise en berne invite les agents de l’État à observer un recueillement : les bureaux publics peuvent alors être fermés pour témoigner du respect de l’État envers les victimes.
Bien que le deuil officiel puisse être confirmé, il n’est pas obligatoire. Depuis 1953, le drapeau de la République a été mis en berne 17 fois, sans que le deuil national soit systématiquement requis.