Un audit de paie consiste à s’assurer que tous les calculs de paie de l’entreprise sont faits dans le respect de la législation du travail, fiscale et sociale. Une telle opération vise à confirmer que les salariés et les organisations sociales sont payés à temps. Quelles en sont différentes étapes ?
Les objectifs de l’audit de paie
Outre les aspects réglementaires, un audit de paie permet à l’entreprise de bénéficier d’un relevé des anomalies dans le service paie, recevoir des recommandations sur les corrections éventuelles à apporter pour le bon fonctionnement du service, et de sécuriser ses pratiques de paie. Cette opération vise aussi à évaluer les risques de non-conformité à la législation sociale et aux conventions collectives.
Grâce à l’audit de paie, l’entreprise bénéficie d’une bonne connaissance des règles légales et conventionnelles. Elle est donc en mesure de prévoir et d’éviter dans la mesure du possible les risques de redressement de l’URSSAF, et obtient des possibilités d’économies si sa situation le permet.
Les phases d’un audit de paie
La première étape d’un audit de paie est le cadrage au cours duquel les champs d’intervention et les objectifs de l’opération sont définis en commun accord entre l’entreprise commanditaire et le ou les consultants qu’elle a choisis. Les moyens, méthodes et les outils qui seront utilisés sont définis, ainsi que l’étendue de la mission (une partie ou l’intégralité des paies). Le contenu des rubriques de paie est aussi précisé durant cette phase qui se termine par le recueil des documents et règles de gestion de la paie disponibles (accords d’entreprise, politique de paie, bulletin de paie, convention collective…).
La seconde étape d’un audit de paie est celle de l’analyse des pratiques par le biais des bulletins de paie et de la réglementation de la paie. Chaque rubrique sera analysée par la description des pratiques signalées comme étant des anomalies. L’analyse documentaire s’articule autour de la vision globale de la paie, le respect des rémunérations minimales, les éléments composant la paie, les charges sociales, le salaire brut, la suspension et la rupture de contrat de travail, les sommes versées hors cotisation, les retenues sur salaires, le CICE, la réduction Fillon… Enfin, la troisième étape d’un audit de paie est celle du bilan. Il en ressort un rapport de mission qui sera remis à l’entreprise commanditaire.